Luanda (Angola): Cabinet Juridique Du Centre D'accueil Et De ...

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Luanda (Angola):
Cabinet juridique du Centre d’accueil et de conseil de la
municipalité de Cazenga1
Nom de la politique : Cabinet juridique du Centre d’accueil et de conseil de la municipalité de
Cazenga (Gabinete Jurídico da Sala de Acompanhamento – GJSA)
Date de début : Fin des années 80
Date d’achèvement : En cours
L'égale et pleine participation des femmes à la vie politique, civile, économique, sociale et
culturelle, aux niveaux national, régional et international, et l'élimination totale de toutes les
formes de discrimination fondées sur le sexe sont des objectifs prioritaires de la communauté
internationale. (Article 18 de la Déclaration et du Programme d’action de Vienne de la
Conférence mondiale sur les droits de l’homme, 1993)
                                                            
1  L’Observatoire Villes Inclusives est un espace d’analyse et de réflexion sur des politiques locales d’inclusion
sociale. Il contient plus de soixante études de cas sur des politiques innovatrices en matière de développement
communautaire, d’accès aux services de base, d’égalité des genres, de protection de l’environnement ou d’éradication
de la pauvreté, entre autres. L’initiative a été mise en œuvre avec le soutien scientifique du Professeur Yves Cabannes
de la University College of London (15 études de cas) et de l’équipe de chercheurs du Centre des Études Sociales
(CES) de l’Université de Coimbra, qui a travaillé sous la direction du Professeur Boaventura de Sousa Santos (50
études de cas). Cet Observatoire a permis de détecter et d’étudier des expériences réussies susceptibles d’apporter
des éléments capables d’inspirer d’autres villes dans la conception et la mise en place de leurs politiques d’inclusion
sociale.
L’Observatoire Villes Inclusives a été crée par la Commission d’inclusion sociale, de démocratie participative et des
droits humains de CGLU. Cités et Gouvernements Locaux Unis (CGLU) est la plateforme mondiale qui représente et
défend les intérêts des gouvernements locaux auprès de la communauté internationale et travaille pour donner aux
villes un plus grand poids politique dans la gouvernance mondiale. La Commission d’Inclusion Sociale, de
Démocratie Participative et des Droits Humains a pour mission de contribuer à la voix commune des villes de CGLU
en matière d’inclusion sociale, de démocratie participative et de droits humains. Elle vise aussi à guider les
gouvernements locaux dans la conception de ces politiques et, dans ce sens, promeut des débats politiques, l’échange
d’expériences et l’apprentissage mutuel entre villes du monde entier.
Pour de plus amples informations: www.uclg.org/cisdp/observatory
                     
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CONTEXTE
CONTEXTE GOUVERNEMENTAL
Luanda est la capitale de l’Angola. Le régime politique en vigueur en Angola est le système
présidentiel, dans lequel le président de la République est également le chef du gouvernement,
lequel détient aussi des pouvoirs législatifs. En 1992, à la fin de la guerre froide, l’Angola a
approuvé une nouvelle constitution qui consacre le multipartisme. Toutefois, le pays étant
encore plongé en pleine guerre civile, les nouvelles élections législatives n’ont eu lieu qu’en
2008. Actuellement, le gouvernement est constitué par une majorité parlementaire issue du
MPLA (Mouvement populaire pour la Libération d’Angola), le parti au pouvoir depuis
l’indépendance. Le pays est passé d’un système de parti unique à un système multipartiste
(Vidal y Andrade, 2006 ; Méssiant, 2008).
Luanda doit ses origines à un centre urbain fondé par les Portugais dès le XVIe siècle. Après
l’obtention de son indépendance en novembre 1975, l’Angola, ancienne colonie portugaise, a
connu un parcours politique chaotique. La chute des autorités coloniales a entrainé des
troubles, de nombreux morts et réfugiés du fait de la violence de la guerre civile qui a occupé la
scène politique angolaise jusqu’au début du XXIe siècle (Wheeler et Pélissier, 2009). Bien que
les villes angolaises – et, en particulier Luanda – aient connu une migration massive, peu
d’investissements ont été effectués en matière d’urbanisme. Il en a résulté jusqu’à récemment
une politique urbaine caractérisée par l’ « informalisation » du tissu social urbain et des
pratiques de la vie quotidienne (Carvalho, 2008). Cet exode massif a transformé Luanda en un
gigantesque espace urbain, accueillant plus du quart de la population de l’Angola.2 Dans ce
sens, les problèmes de développement qui frappent le pays se reflètent dans ses indicateurs.
Selon le rapport de 2010 du PNUD (Programme des Nations unies pour le développement), le
revenu national brut en dollars par habitant de l’Angola, considéré pays en développement, était
de 4 941 dollars PPA (Parité du Pouvoir d’Achat en dollars de 2008), avec une espérance de
vie moyenne de 48,1 ans.
Contexte de la ville
La province de Luanda est aussi le territoire où est située la capitale de l’Angola, dont elle porte
le nom. Cette ville-province est également le principal centre administratif et économique du
pays. Les industries présentes à Luanda incluent la transformation des produits agricoles, la
production de boissons, l’industrie textile, les ciments et autres matériaux de construction, les
matières plastiques et la métallurgie, entre autres. Le pétrole – l’un des principaux produits
d’exportation - est raffiné à Luanda, bien que la plus grande partie soit destinée à l’exportation.
Luanda possède un excellent port naturel. Ses principales exportations sont le café, le coton, le
sucre, les diamants, le fer et le sel. Les habitants de Luanda sont pour la plupart issus de
différents groupes ethniques africains, principalement les Mbundu, suivis des Ovimbundu et des
Bakongo. Il existe également une petite minorité d’origine européenne, constituée
essentiellement de Portugais. La langue officielle et la plus utilisée est le portugais, mais
d’autres langues du groupe bantou sont aussi parlées, notamment le kimbundu (Lopes, 2010).
                                                            
2 Données récentes (PNUD 2010 – Programme des Nations unies pour le Développement) estimant que la population
actuelle de la capitale est d’environ cinq millions d’habitants.
                     
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En termes d’organisation administrative, Luanda est divisée en neuf municipalités, dont six sont
essentiellement urbaines – Cazenga, Ingombota, Kilamba Kiaxi, Maianga, Rangel et
Sambizanga. Les municipalités de Cacuaco, Samba et Viana, qui faisaient déjà partie de la
province de Luanda, se trouvent en bordure du périmètre urbain en expansion de Luanda.
L’une des municipalités faisant partie de la province de Luanda est la municipalité de Cazenga,
qui a une population estimée à plus d’un million d’habitants (1 200 000), répartis sur 38,6 km2.
Trois communes font partie de la municipalité de Cazenga : la commune de Hoji Ya Henda qui
se trouve dans la Zone 17, la commune de Cazenga dans la Zone 18 et la commune de Tala
Hady dans la zone 9, lesquelles, à leur tour, se divisent en secteurs (47) et en quartiers (16).
Pour mener une analyse critique des défis à relever pour assurer la construction de l’État sur le
plan de la déconcentration et de la décentralisation, il est important de ne pas perdre de vue les
caractéristiques spécifiques de Luanda. Malgré l’adoption de quelques mesures législatives et
l’amorce d’un travail de réflexion sur ces questions, les réformes de décentralisation et la mise
en place de structures de pouvoir démocratique au niveau local n’ont pas encore été réalisées
en Angola. Par exemple, dans le cadre de la stratégie d’institutionnalisation des structures de
gouvernement local, des réformes ont déjà été inclues dans le Décret loi nº 2/07, du 3 janvier
concernant l’organisation et le fonctionnement de l’administration locale de l´État. Toutefois,
cette stratégie qui n’a pas encore été totalement mise en œuvre, a soulevé des questions
auxquelles les diagnostics effectués jusqu’à présent (Etude de la Macrostructure de
l’Administration locale3 et Plan stratégique de Déconcentration et Décentralisation en Angola4)
n’ont pas permis de répondre. Ces questions concernent notamment des initiatives
d’investissement public de l’administration locale de l’État (définies par le Décret loi nº 120/03,
du 14 novembre), la Tutelle de Mérite et les problèmes qu’elle soulève, le rôle joué par le
département de l’Inspection du Gouvernement provincial et du pouvoir disciplinaire du ministère
de l’Administration du Territoire (MAT) sur les administrations municipales et communales, et
leur impact sur le processus d’institutionnalisation et de normalisation de l’administration locale
de l’État. Dans un contexte de construction et de normalisation institutionnelle, les politiques de
l’État angolais ont privilégié la déconcentration au détriment de la décentralisation des formes
de gouvernement local. Par conséquent, la province de Luanda est administrée par le
gouvernement provincial de Luanda (GPL).. Au niveau municipal, la figure de référence est
l’administrateur municipal (qui est subordonné au gouverneur de la province) et qui supervise
les différents administrateurs communaux qui en dépendent. Dans les municipalités de Luanda,
outre les structures formelles de l’État à l’échelle locale, (l’administration municipale et
communale), il existe aussi un niveau d’autorités traditionnelles, appelées sobas grandes,
sobas et sekulus (chefs ou chefferies de la communauté), ainsi que d’autres structures qui,
prises dans leur ensemble, constituent un vaste réseau d’acteurs de la société civile.
Dans un contexte aussi hétérogène, les politiques locales d’inclusion sociale ont été mises en
place par l’action combinée des politiques de l’État – central – et des organisations non
gouvernementales (ONG), étrangères ou nationales, dans le cadre des « politiques sociales »
au sens large.
                                                            
3 Alfredo Teixeira, Fernando Pacheco ; Virgílio Fontes Pereira. PNUD/ MAT (Ministère de l’Administration du territoire).
Luanda. Décembre 2003.
4 PNUD/MAT (Ministère de l’Administration du territoire). Luanda. Décembre 2003.
                     
4
Plusieurs municipalités de Luanda ont mises en place des pratiques de participation populaire
au sein du gouvernement local (Pacheco et Russo, 2007). Les forums de développement
municipal constituent un exemple qui intègre, outre l’administration de la municipalité et des
différentes communes, des éléments issus d’autres services de l’État (comme dans le cas du
département de la Police), différentes ONG, églises et associations, la Fédération des
organisations de développement du territoire (ODA) ainsi que divers prestataires de services
(publics et privés). Ces forums possèdent des structures propres qui gèrent leurs fonds de
développement, obtenus essentiellement par le biais des bailleurs de fonds internationaux.
Par exemple, la lutte contre la violence à l’égard des femmes, a permis à différents membres de
la société civile de fédérer leurs efforts en réseau. À Cazenga, cette initiative a surgi entre 1999
et 2001 suite au partenariat établi entre l’OADEC (Organisation d’Appui au Développement
communautaire5), une ONG angolaise et l’OMA (Organisation de la femme angolaise).6
Le changement de système politique et les nouvelles dynamiques qui sont apparues au sein de
la société angolaise au début des années 1990 ont incité l’OMA (Organisation de la Femme
angolaise) à porter un nouveau regard sur la problématique des conflits domestiques, en
particulier, sur la violence à l’égard de la femme. Cette question a cessé d’être considérée
uniquement du point de vue de la femme pour s’étendre à tous les membres de la famille. Ainsi
est-elle devenue un acte socialement et légalement répréhensible, qui mobilise l’action
conjointe de l’État et de la société civile.
Échelon de mise en œuvre de la politique : Municipal et provincial
DESCRIPTION DÉTAILLÉE
Origines de la politique
La construction sociale de l’Angola, fondée sur les inégalités sociales, sur l’occupation de
l’espace public par l’État, sur la marginalisation des différences et sur l’incapacité d’envisager la
croissance économique dans le cadre d’un développement collectif inclusif, a très peu évolué
depuis la période coloniale jusqu’à nos jours. Une analyse détaillée des mécanismes
politiques, scientifiques et sociaux qui sont à l’origine des conflits vécus par les citoyens et
citoyennes angolais habitant Luanda, révèle des lignes de fractures qui posent des problèmes
dont les autorités doivent s’emparer. Ainsi, il existe une simultanéité entre la volonté de
dissimuler , voire de supprimer, nombre de ces conflits par le droit et la persistance de toute
                                                            
5 L’OADEC (Organisation d’Appui au Développement communautaire) a été créée en mai 1995, aux fins d’encourager
le développement communautaire. Pour l’OADEC, “il était possible de créer du développement au sein de la
communauté ou de la population si elle maintenait le respect des principes et des valeurs des hommes et des femmes,
en mettant notamment l’accent sur l’égalité de genre”.
6 L’OMA (Organisation de la Femme angolaise) est l’organisation féminine du MPLA (Mouvement populaire pour la
Libération de l’Angola). Créée en 1962, c’est l’organisation qui correspond à l’aile féminine du Mouvement populaire
pour la Libération de l’Angola (MPLA). L’OMA a mené une grande action en Angola, comme organisation démocratique
de masses dans la résolution de conflits qui avaient pour toile de fond la violence de genre. À son tour, l’aile féminine
de l’Union nationale pour l’Indépendance totale de l’Angola (UNITA), a fondé en 1973 la Ligue Indépendante des
Femmes angolaises (LIMA), dont les missions et les responsabilités étaient très semblables dans le domaine
concernant la lutte pour la liberté.
                     
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une série de conflits ignorés par les autorités, tels que, par exemple, la violence à l’égard des
femmes, les conflits liés à l’environnement et l’accès à l’électricité et à la terre, entre autres.
Tous ces conflits se situent à la périphérie de la ville et induisent une négligence politique et
juridique.
Dans le même temps, la croissance économique et la reconstruction angolaise se reflètent de
façon très embryonnaire dans la construction de la paix sociale et d’une citoyenneté inclusive.
La plupart des expériences actuelles de mobilisation sociale, qui se réalisent par le biais
d’associations de la société civile dont le statut ne peut être changé, relèvent majoritairement
de l’État et/ou du parti au pouvoir (MPLA). Ces organisations sont issues des structures de
quartiers ou des municipalités, et recouvrent un large spectre de préoccupations, allant de
réponses aux problèmes immédiats des quartiers (problèmes locaux tels que, par exemple,
l’assainissement de base) d’où ils sont originaires jusqu’à, par exemple, la lutte contre le
VIH/SIDA, ou l’organisation foncière et les questions électorales.
Objectifs de la politique
L’action de la société civile est fondamentale à l’heure actuelle, non seulement pour permettre
une plus grande implication des citoyens et citoyennes dans les affaires publiques, mais aussi
pour qu’ils assument leurs responsabilités dans le développement. La réalité multiculturelle et
multinationale a des répercussions importantes dans le domaine de la résolution des conflits,
car elle implique une grande diversité de normes et d’institutions d’origines et de nature
diverses. Le système judiciaire – les tribunaux - sont toujours réservés à une petite minorité de
la population angolaise, étant donné que la grande majorité de la population des municipalités
de Luanda fait appel aux instances extra-judiciaires, car celles-ci représentent la seule
alternative connue, fonctionnant correctement et économiquement abordable de résolution des
conflits. Ainsi, la violence à l’égard des femmes et les conflits qui en découlent sont restés au
centre des préoccupations des acteurs sociaux de Luanda, qui luttent pour améliorer l’accès
des femmes à la justice, contre les violences dont elles font l’objet.
Agents concernés
Le Cabinet juridique du Centre d’Accompagnement (Gabinete Jurídico da Sala de
Acompanhamento – GJSA) de l’Organisation de la Femme angolaise (OMA) de la municipalité
de Cazenga, est l’organisme spécialisé dans la médiation des conflits domestiques, parmi
lesquels se détachent particulièrement les cas de violence à l’égard des femmes. Le GJSA est
né de la fusion entre le Centre de Conseil, dirigé à l’époque par l’OMA et par le Comité des
Droits humains7 (CDH) de Cazenga dirigé par l’OADEC (Organisation d'Appui au
Développement communautaire), en vertu d’un projet financé par la Division des droits de
l’homme des Nations unies8. Outre sa mission fondamentale, le GJSA est aussi un lieu de
rencontre des réseaux informels des différentes organisations de la société civile, mais aussi
des institutions gouvernementales.
                                                            
7 Le Comité des Droits humains est le résultat du travail de sensibilisation mené en 1999 dans le cadre d’un séminaire
sur les formateurs spécialistes des droits humains qui a été réalisé conjointement par trois municipalités (Sambizanga,
Cazenga et Cacuaco).
8 La Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, adoptée en 1979 par
l’Assemblée générale des Nations Unies et adoptée dans le système juridique angolais le 17 septembre 1986,
conjointement avec la Déclaration issue de la Conférence de Beijing sur la femme en 1995, constituent l’acquis
fondamental de ce qui est devenu un mouvement international pour un nouvel agenda des droits humains, dans lequel
les droits des femmes occupent une place prépondérante.
                     
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Bénéficiaires
Fruit des ces rencontres informelles, le GJSA, dont la mission est de résoudre les cas de
violation des droits des citoyens et des citoyennes (sans charge politique), se déroulant au sein
du foyer ou dans la rue, soit les cas de conflits domestiques, pour lutter contre la violence à
l’égard de la femme, exerce en fait, un rôle beaucoup plus large pour la défense des droits
humains. Le GJSA joue un rôle d’intermédiaire par rapport à l’administration municipale et a
permis ainsi un rapprochement entre les acteurs institutionnels9 et la communauté.
Chronologie des processus participatifs mis en œuvre
Le GJSA a aussi bénéficié de l’expérience acquise à travers la réalisation du programme « La
loi et la communauté » mis en œuvre de 1999 à 2001, et qui comprenait quatre projets : le
projet « militants des droits humains » ; le projet des conseillers pour les droits humains ; le
projet des avocats stagiaires et le projet de radio communautaire. Ce programme, basé au
départ sur l’éducation civique et les droits humains, est né de la convergence de volontés entre
le ministère de la Justice de l’Angola, le responsable des droits humains de la Mission des
Nations Unies en Angola et le président de l’OADEC (Organisation d’Appui au Développement
communautaire).
L’OADEC (Organisation d’Appui au Développement communautaire) est à l’origine de la mise
en œuvre de cette initiative. Cette organisation non gouvernementale, tout en étant nationale, a
décidé de mettre en œuvre le projet à Luanda. S’inspirant de l’idée que le développement des
communautés exige le respect des droits fondamentaux de la personne humaine, en insistant
particulièrement sur l’égalité de genre, l’OADEC a décidé de créer le comité des Droits humains
en faisant de la citoyenneté son objectif social. Toutefois, au regard des difficultés financières
que l’organisation traversait, des problèmes d’installations et du manque de personnel
spécialisé, il était nécessaire de mettre en place un partenariat avec l’OMA.
L’OMA était une organisation plus respectée et reconnue que la police ou le ministère de la
Famille et de la Promotion de la femme, dans la mesure où, à cette époque, elle œuvrait déjà
comme un Centre de conseil ayant pour but de défendre les droits de la femme. Ainsi, le
Comité des Droits humains10 a profité de l’expérience de l’OMA pour renforcer, perfectionner et
systématiser son objectif, à savoir la défense des droits humains, ce qui a permis de rapprocher
les deux organisations. Cette nouvelle entité est alors dirigée par deux responsables issus de
l'OADEC et de l’OMA. La gestion technique du projet est restée sous la responsabilité de
l’OADEC (Organisation d’Appui au Développement communautaire), également responsable de
créer les conditions fonctionnelles pour le développement des activités et l’assistance aux
citoyens et citoyennes.
Dans un premier temps, le GJSA comprenait trois catégories de personnel (militants, conseillers
et avocats stagiaires), chacun s’occupant respectivement des sujets suivants : promotion de la
citoyenneté, médiation ou facilitation et redirection des cas les plus difficiles ou en l’absence de
consensus vers les conseils de famille, d’autres autorités compétentes ou vers des
organisations spécialisées. L’existence de ces trois catégories de personnel n’a été possible
qu’avec l’entrée en vigueur du programme cité précédemment « La loi et la communauté ». Et
malgré le fait de constituer un facteur fondamental du succès obtenu par le GJSA, l’activité des
militants et des avocats stagiaires n’a pas été poursuivie.
                                                            
9 Agents de police, magistrats et avocats.
10 L’OADEC (Organisation d’Appui au Développement communautaire) a également bénéficié du soutien technique du
Ministère public de la République (PGR – Procuradoria-Geral da República) et du Département des Droits humains
(DDH) du ministère de Justice de l’Angola. 
                     
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Seuls les conseillers ont continué à exercer leurs activités, assurant les activités de promotion
des droits civiques, créant un espace pour l’exercice de la citoyenneté par le biais de la
médiation, en proposant conseil et accompagnement dans les cas de violence à l’égard des
femmes, qui auparavant était le travail des acteurs cités précédemment. Leur intervention se
fonde sur l’hypothèse selon laquelle la société angolaise présente des faiblesses, aussi bien
dans l’administration de la justice que dans l’accès à la justice, non seulement du fait d’une
méconnaissance des institutions, mais aussi de par la faible implantation sociale qui caractérise
les tribunaux.
Processus de mise en œuvre de la politique
Le GJSA est né de l’alliance de différents intérêts dans la lutte contre la violence domestique,
notamment à l’égard des femmes. Ces intérêts se sont concrétisés par la création d’un espace
public à l’échelon local. Toutefois, du fait de son développement, le GJSA est devenu un
organisme de médiation des conflits au niveau municipal, dont l’exemple a été étudié et
reproduit dans plusieurs autres municipalités de Luanda. Parmi ses conseillers se trouvent trois
agents de police, un ancien conseiller municipal, un étudiant en droit et un autre étudiant en
pédagogie. Actuellement, le GJSA est coordonné par une femme, seul membre féminin de
cette structure et cadre du MPLA – Comité Municipal de l’OMA.
Principaux résultats et réussites
L'affirmation du rôle central de la défense des droits des femmes a acquis une visibilité
croissante dans plusieurs politiques publiques angolaises. Toutefois, à l'échelle locale, l’accès
des femmes au droit et à la justice, notamment dans les situations de violence à l’égard des
femmes, a pu être assuré grâce à l'association de différences initiatives qui regroupent des
acteurs issus de différentes sphères : de la société civile et de l’État. Une grande partie des
plaintes auxquelles le GJSA tentent d’apporter des solutions, portent sur les agressions
physiques, les pensions alimentaires, la répartition des biens et ce qu'on appelle localement la
"récusation paternelle”. D’après les données analysées, la plupart des conflits surgissent au
sein de milieux sociaux marqués par le chômage, très souvent associé à l'alcoolisme.
En agissant comme un espace de médiation, et dans le cas où il serait impossible de parvenir à
un accord entre les parties concernées, le GJSA propose un appui aux victimes qui doivent
présenter des plaintes à d’autres organismes. Parmi les plaintes qui ne peuvent pas être
traitées par le GJSA, la grande majorité concerne la Direction nationale d’investigation
criminelle (DNIC), le Ministère d’assistance et de réinsertion sociale (MINARS) et le Tribunal de
la famille à Luanda.
Sources de financement
Ne disposant pas d’installations propres ni d’un espace d’usage exclusif, le GJSA se situe près
de l’édifice de l’Administration de la municipalité, à côté du siège local du MPLA, dans des
locaux cédés par la Conseillère chef du GJSA. L’idée de la création d’une structure, qui a vu le
jour au sein du Comité provincial de l’OMA pour ensuite s’étendre à d’autres municipalités, par
le biais de la tenue de séminaires de formation afin d’aider et protéger les femmes victimes
d’agressions physiques et psychologiques commis par leur mari ou leur partenaire, a surgi pour
la première fois il y a environ vingt ans, suite à la contribution et à la sensibilisation de quelques
organisations de femmes étrangères, suédoises, norvégiennes et allemandes, qui travaillait
déjà sur cette question.
Évaluation générale et adaptation de la politique à d’autres contextes
Le Cabinet juridique du Centre conseil est un organisme spécialisé dans la médiation des
conflits familiaux, en particulier les cas de violence à l’égard des femmes, qui est né dans la
municipalité de Cazenga, sous la seule responsabilité de l’OMA. Par conséquent, le cabinet a
été en première ligne dans la promotion et l'impulsion des actions de lutte contre la violence à
l’égard des femmes. Le début de son activité remonte à la fin des années 1980 et visait à
                     
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favoriser, protéger et diffuser les droits des classes sociales les plus vulnérables, notamment
ceux des femmes impliquées dans des conflits domestiques. Dans ce contexte, le GJSA a joué
un rôle incontournable, non seulement dans la lutte contre les différentes formes de violence
domestiques, mais aussi dans l’accès à la justice des citoyens et citoyennes qui s’adressent à
ce Centre.
A partir du milieu des années 1990, les objectifs du GJSA se sont élargis pour promouvoir,
conseiller et protéger les droits des citoyens et des citoyennes, notamment dans les cas de
violence domestiques et liée au genre. Malgré des problèmes de fonctionnement, le GJSA a été
le précurseur d’une série d’organismes similaires dans plusieurs municipalités des environs
(Rangel, Viana, Cacuaco, Kilamba Kiaxi et Sambizanga). Il a été considéré le plus efficace et
performant grâce à une intéressante relation de coopération mutuelle entre les divers
organismes de résolution des conflits basés dans la municipalité.
Dans le cadre d’un vaste programme de réconciliation de la communauté, ces centres jouent
aussi un rôle important dans la promotion et la sensibilisation aux droits des enfants et dans la
protection effective des mineurs en situation de vulnérabilité, dont les cas les plus graves sont
adressés aux tribunaux pour mineurs de la Cour provinciale de Luanda, ou à d’autres
organismes tels que la Section de la famille et la Promotion de la femme de la municipalité de
Kilamba Kiaxi, consacrée essentiellement à l’éducation et à la formation aux droits humains, ou
le Centre Mãos Livres (« Mains Libres ») de Cazenga, qui mise sur un programme préventif
directement lié à la défense et à la diffusion des droits humains.
La gestion des conflits extrajudiciaires et le transfert (attribution ou dérivation) des conflits qui
ne sont pas de leur compétence sont menés simultanément aux tentatives locales de médiation
et de consensus dans le traitement des affaires locales (mineurs), assumées par la 31e Brigade
de Police de Palanca II du Corps municipal de la Police de Kilamba Kiaxi (5e division). Le GJSA
représente, comme le signale Boaventura de Sousa Santos (2003), l’hybridation qui se produit
au niveau micro, symbolisé ici par la municipalité et par les quartiers, fruit d’une refonte des
organismes dans lesquels l’espace de réglementation a été réoccupé par de multiples réalités
extrajudiciaires en vue de la résolution des conflits.
RÉSUMÉ
Le Cabinet juridique du Centre d’Accompagnement (GJSA - 1980) de l’Organisation de la
Femme Angolaise (OMA) est un organisme spécialisé dans les médiations de conflits
domestiques et qui naît de la fusion entre le Cabinet conseil dirigé aussi par l’OMA et le Comité
des Droits humains de Cazenga dirigé par l’Organisation d’Appui au Développement
communautaire (OADEC), dans le cadre d’un projet financé par la Division des Droits de
l’Homme des Nations Unies.
Ces organismes sont issus de structures plus ou moins simples des quartiers ou des
municipalités et abordent un large éventail d’inquiétudes allant de la recherche d’une réponse
aux problèmes immédiats des quartiers (problèmes locaux, comme, par exemple,
l’assainissement de base) d’où ils proviennent, jusqu’à, par exemple, la lutte contre le
VIH/SIDA, ou l’organisation foncière et les questions électorales qui identifient les expériences
agissant pour la mobilisation sociale et qui font qu’un nombre accru de citoyens et de
citoyennes s’implique dans les questions publiques, assumant leur responsabilité partagée
dans le développement collectif. Dans ce cas concret, le système officiel de justice semble
toujours réservé à une petite minorité de citoyens et citoyennes angolais de sorte que la plupart
de la population des municipalités de Luanda finit par faire appel à des organisations extra
                     
9
judiciaires, qui sont la seule alternative connue qui fonctionne correctement et qui soit
abordable pour résoudre les conflits devant être réglés.
Nombre de ces structures, comme il a été constaté par la GJSA, sont nées dans le but de
résoudre une problématique spécifique et, très rapidement, elles assument un rôle réel
beaucoup plus large dans la défense des droits de l’homme sur le plan général puisqu’elles
agissent comme un interlocuteur avec l’administration municipale et ont été responsables du
rapprochement entre les acteurs formels et la communauté où ils se trouvent.
Bénéficiaires : La population des résidents de la municipalité de Cazenga, l’une des
municipalités qui constituent la province de Luanda. La GJSA propose ses services à une
population de plus d’un million d’habitants n’ayant pas accès au système judiciaire formel.
Processus participatifs mis en œuvre : N’ont pas été signalés.
Processus d’institutionnalisation de la politique : Il n’existe pas d’organismes de gestion
démocratique, bien qu’il convienne de souligner l’importance ou le rôle primordial de la
coordinatrice – une femme -, qui est le seul élément féminin de cette structure, cadre du MPLA
- Comité municipal de l’OMA.
Financement : À l’heure actuelle, le GJSA dépend essentiellement des honoraires payés par les
usagers.
Principaux succès et réussites : Si la structure première est née de la lutte contre les violences
exercées à l’égard des femmes, les objectifs de cet organisme se sont élargis pour promouvoir,
conseiller et protéger les droits des citoyens et des citoyennes en général. Le GJSA a été le
précurseur de plusieurs organismes similaires dans différentes municipalités des environs. Une
relation de coopération mutuelle entre les organismes de résolution des conflits basés dans la
municipalité s’est mise en place.
Principaux obstacles et limites : Les principaux obstacles constatés qui rendent plus difficiles la
gestion du GJSA et sa durabilité à long terme, sont l’absence d’une structure physique propre
et adaptée pour mener à bien les activités du GJSA, la question de la pérennité des ressources
humaines allouées à l’accueil et à l’accompagnement des procès, ainsi que la non gratuité des
honoraires.
Pour plus d’informations :
Dra. Maria Paula Meneses, chercheur du CES
Email : mpmeneses63@yahoo.com ; menesesp@ces.uc.pt
Comité d’Inclusion sociale, Démocratie participative et Droits humains de Cités et
Gouvernements locaux unis (CGLU):
Tlf : +34 93 342 87 70
http://www.uclg.org/cisdp/
                     
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Remerciements et crédits
Les recherches ont été effectuées par Aguiar Miguel Cardoso (Faculté de Droit de l’Université
Agostinho Neto) en 2008 et le cas a été rédigé par João Pedro Campos sous la supervision du
Dr. Maria Paula Meneses en 2010. Ces deux derniers auteurs appartiennent au Centre
d’Études sociales de l’Université de Coimbra (Portugal).
Plan de Luanda, qui signale les municipalités qui l’intègrent. En rouge sont indiquées les
municipalités citées dans le texte.
                     
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Références bibliographiques
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